Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Socialdraft, accessible à l'adresse https://socialdraft.fr (ci-après le « Service »), proposée par Bastien Laronche, éditeur du service.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

1. Définitions

• Éditeur : Bastien Laronche, fournisseur du Service Socialdraft.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise le Service, qu'elle soit cliente directe, agence ou client final invité par une agence.
• Service : l'application Socialdraft, comprenant la veille éditoriale automatisée, la génération de brouillons de posts par intelligence artificielle, la planification éditoriale et la publication assistée sur les réseaux sociaux.
• Espace de travail : entité de production rattachée à une organisation, contenant la configuration, les brouillons et les posts d'un client.
• Contenu : tout texte, image, lien ou donnée saisi par l'utilisateur dans le Service ou généré par l'IA à partir des données fournies par l'utilisateur.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition de l'Utilisateur et les obligations réciproques des parties.

3. Description du Service

Le Service permet, sous réserve d'un abonnement actif, de :

• Configurer un ou plusieurs espaces de travail (un par client final dans le cas d'une agence).
• Définir des thématiques éditoriales, des sources de veille et un ton de publication.
• Recevoir chaque jour des brouillons de posts générés automatiquement à partir de l'actualité veillée et de la configuration métier.
• Générer à la demande des posts spontanés à partir d'une trame libre.
• Planifier les posts sur un calendrier éditorial multi-réseaux.
• Publier en un clic les posts validés sur LinkedIn, Instagram et Facebook après autorisation OAuth explicite.

Le Service est fourni en français et accessible 24h/24, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur.

4. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le mot de passe choisi doit comporter au moins 12 caractères et rester strictement confidentiel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qui est fait de son compte. Toute connexion suspecte doit être signalée sans délai à l'Éditeur à l'adresse contact@socialdraft.fr.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Respecter les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux connectés (LinkedIn, Instagram, Facebook), en particulier l'interdiction de publier des contenus contrevenant à leurs règles communautaires.
• Ne pas utiliser le Service pour publier du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
• Valider chaque brouillon avant publication : aucune publication automatique n'est effectuée par le Service sans action explicite de l'Utilisateur.
• Vérifier les chiffres et affirmations factuelles présents dans les brouillons générés par l'IA, notamment ceux explicitement marqués « non vérifiés » dans l'interface.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service ni d'accéder aux espaces de travail ou comptes d'autres Utilisateurs.
• Ne pas extraire massivement les données du Service en vue d'un usage commercial non autorisé.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Plateforme

Le code source, l'interface graphique, les marques, les logos et tout élément constitutif du Service demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Contenus de l'Utilisateur

Les contenus saisis par l'Utilisateur (configuration, brouillons, posts publiés) restent sa propriété intégrale. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée d'usage du Service, pour traiter ces contenus en vue de fournir le Service (génération IA, stockage, prévisualisation).

6.3 Contenus générés par l'IA

Les brouillons générés par l'intelligence artificielle à partir des configurations et instructions de l'Utilisateur deviennent la propriété de l'Utilisateur dès leur création, sous réserve du paiement du Service. L'Utilisateur est responsable de la publication finale et de l'éventuelle vérification des sources citées.

7. Tarification et facturation

Les modalités tarifaires du Service sont communiquées sur devis personnalisé. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon les termes convenus entre l'Éditeur et l'Utilisateur. Le défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès au Service après un préavis de quinze (15) jours.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée prévue dans la souscription. Il se renouvelle tacitement pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par l'une des parties au moins trente (30) jours avant le terme par email à l'adresse contact@socialdraft.fr.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier immédiatement le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

À la résiliation, l'Utilisateur conserve un droit d'accès à ses données pendant trente (30) jours pour téléchargement avant suppression définitive.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité distincte. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant la création de son compte.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera disponible sans interruption ni exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne peut être engagée :

• Pour les conséquences directes ou indirectes d'une publication effectuée par l'Utilisateur sur les réseaux sociaux à partir d'un brouillon généré par le Service.
• Pour les sanctions appliquées par un réseau social à l'encontre d'un compte connecté, dès lors que ces sanctions résultent d'un usage non conforme aux conditions du réseau.
• Pour la qualité, l'exactitude ou la pertinence des contenus générés par l'IA, l'Utilisateur restant seul juge de leur publication.
• En cas d'interruption de service due à un sous-traitant tiers, une attaque informatique ou un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes payées par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'interruption générale d'internet, d'attaque informatique massive, ou de défaillance d'un sous-traitant majeur.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur peut, en cas de désaccord, résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@socialdraft.fr.